LE GUIDE PRATIQUE
Enfant né en France : transcription de naissance au consulat d’Algérie
La transcription enregistre l’acte de naissance étranger dans l’état civil algérien. Elle se distingue de la demande de 12S.
Sources consultées le · Service indépendant des consulats.
Quel consulat contacter ?
Adressez-vous au consulat d’Algérie qui couvre la commune où la naissance a eu lieu. Votre consulat de résidence n’est compétent que s’il couvre aussi ce lieu de naissance.
Les documents cités à Paris
La page annonce deux copies intégrales originales de naissance de moins de trois mois, le livret de famille et une preuve de nationalité ou d’ascendance. Pour un mineur, elle cite une pièce d’identité algérienne d’un parent. Cette liste doit être confirmée auprès du poste compétent.
Après la transcription
Vérifiez la délivrance du 12S et les démarches pour le premier passeport. Si les parents ont changé d’état civil, faites examiner la concordance des actes avant de considérer le dossier prêt.
Questions fréquentes
La transcription donne-t-elle automatiquement la nationalité ?
Non. La transcription enregistre l’acte dans l’état civil algérien ; elle ne donne pas à elle seule la nationalité. Celle-ci doit être établie pour que l’acte soit transcrit.
Mon consulat de résidence est-il forcément compétent ?
Non. Pour transcrire une naissance, contactez le consulat qui couvre la commune de naissance, même si vous résidez dans une autre circonscription.
Transcription et 12S sont-ils identiques ?
Non. La transcription enregistre d’abord la naissance dans l’état civil algérien. Le 12S est un acte spécifique que vous demandez ensuite.
Vérifier sur les sites officiels
Les règles peuvent évoluer. Le consulat confirme les pièces, les modalités et la recevabilité du dossier.